Centre d'Encadrement et de Promotion de l'Enfant Défavorisé

Echos de violation des Droits de l'enfant

République démocratique du Congo

Communiqué de presse n°11-08/CODHO - NK/G/07*

RDCongo : CODHO dénonce la détention illégale des enfants 

          au Nord Kivu.

* *

En date du 12 novembre 2007, les enquêteurs du *CODHO/Nord- Kivu* ont mené une visite dans la prison centrale Munzenze dans le but de se rendre compte de la situation des détenus mineurs. Dans cette cellule réservé aux mineurs les enquêteurs du *CODHO/Nord- Kivu* on comptabilisé 

3 mineurs dont 2 filles et un garçon. Mais dans l’effectif général de détenus se trouvant dans la prison centrale MUNZENZE la situation est critique puisque nul n’ignore que la capacité de la prison centrale Munzenze est de 150 détenus. Curieusement les enquêteurs ont comptabilisé dans l’ensemble, comme l’est dans les différents communiqués de presse, un chiffre de 485 personnes détenues dans cette 

prison.

Cas de mineurs contactés :

· *Salamu Musa*, âgé de 12 ans, fille de *Musa et Zainabu*, originaire de l’avenue Kibwe, Quartier Majengo, Commune de Kasisimbi, ville de Goma, province du Nord-Kivu, RDC. Elle a été arrêtée pour vol d’un téléphone depuis le jeudi 25 octobre 2007 au bureau de la police nationale congolaise commune de Goma (TZF) où elle a passé un jour dans le cahot. En suite transférée au parquet près le tribunal de grande instance où elle a passé un jour dans la maison de garde dudit parquet.

En fin, amenée à la prison centrale où elle vient de faire deux semaines. Elle a été libérée par une décision du juge d’enfant en date du 8 novembre 2007.

· *Bibina Kabuko*, âgé de 13 ans, fille de *Katoto *et orpheline de mère, originaire de la cité de Sake, groupement Kamuronza, collectivité de BAHUNDE, territoire de Masisi. Cette mineure d’âge travaillait comme domestique dans la famille de *maman Gentine* pendant au moins deux  mois. Lorsqu’elle a réclamé son salaire de deux mois, elle a trouvé des résistances à l’égard de sa patronne. Celle-ci avait oubli de l’argent sur l’une des tables au salon que la fille Bibina Kabuko va prendre à l’insu de sa patronne et se procureur des habits. Elle est partie chez elle à Sake avec ses habits. Mais le mercredi 24 octobre 2007 sa patronne est venu lui ravir tous les habits. Le 25 octobre 2007 la fille a été arrêtée à la police sous commissariat de Sake où elle avait passé un jour, le lendemain matin, elle a été achemi née à la police d’intervention rapide à Goma où elle va encore passer un jour. Dès là, elle a été amenée à la prison centrale de Goma où elle vient des passer deux semaines. Elle a été libérée par une décision du juge d’enfant en date du 8 novembre 2007.

· Les enquêteurs du *CODHO/Nord- Kivu* se sont entretenu avec monsieur *Bienfait Mufabule *en date du 8 novembre 2007, enfant mineur, âgé de 17 ans, fils de *BAHATI KAMALA* et de *SAFI*, habitant 110 rue, avenue KISIBA II, quartier NYABUSHONGO, commune de KARISIMBI, ville de Goma, province du Nord- Kivu, RDC. Cet enfant mineur avait vendu un téléphone de *maman KABWESA*. Cette dernière avait laisse son téléphone en charge dans la CINE DIGITAL au niveau du Terminus-Goma puis se rendue à Bukavu dans la province du Sud-Kivu. Du fait de son absence dans la ville de Goma, monsieur Bienfait Mufabule va vendre le téléphone en date du 22 octobre 2007.Il a été arrêté le 23 octobre 2007 par la police où il va passer deux jours. En suite transféré au parquet où il va passer encore deux jours. C’est depuis le 27 octobre 2007 qu’il est à la pri son sans entrer en contact avec le juge d’enfant. C’est maintenant à partir du 8 novembre 2007 qu’il vient d’entre en contact avec l’autorité judiciaire qui pourrait connaître son cas.

* *

*Recommandation :

Eu égard à ce qui précède le *CODHO*/*Nord- Kivu* fait les 

recommandations suivantes :

*Au Gouvernement central* :

- De veuillez à ce que les jeunes ne soient pas torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements ou détenus dans des conditions inhumaines,

- D’ouvrir une enquête sur les allégations des services et mauvais traitements,*//*

- De libérer immédiatement et sans condition tous les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans révolus qui sont en détention à la prison centrale Munzenze de Goma.*//*

*/ /*

*Aux Autorités judiciaires de Goma ://*

- De garantir le respect des droits des détenus de comparaître devant une autorité judiciaire dans un bref délai, si non, il y a violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques, spécialement à son article 93 , la charte africaine des droits de l’homme et des peuples(article 7) qui énoncent : « */les droits des personnes arrêtées et détenues à être présentées, aussitôt, ou , dans le plus court délai, devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires »./*

*/ /*

*CODHO/ Goma, Nord Kivu*

*COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO)*

*Adrien NGUBA LUANDA*

*Chargé des Missions*

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